AVIS JURIDIQUE

AVIS JURIDIQUE de www.pigra.es


Introduction


Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), PIGRA ENGINEERING SL informe qu’elle est propriétaire du site Web. Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi susmentionnée, PIGRA ENGINEERING SL communique les données suivantes :

 

Utilisateur et régime de responsabilité

 

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), PIGRA ENGINEERING SL informe qu’elle est propriétaire du site Web. Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi susmentionnée, PIGRA ENGINEERING SL communique les données suivantes :

  • La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur sur les formulaires fournis par PIGRA ENGINEERING SL pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site web. 
  • L’utilisation des informations, services et données offerts par PIGRA ENGINEERING SL contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, peut porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site web.
 

PIGRA ENGINEERING SL n’est pas responsable du contenu des sites Web auxquels l’utilisateur peut accéder par le biais des liens établis sur son site Web, à condition qu’elle n’ait pas effectivement connaissance du caractère illicite de l’activité ou de l’information à laquelle elle renvoie ou qu’elle recommande, ou qu’elle porte atteinte à la propriété ou aux droits d’un tiers susceptible d’être indemnisé, ou, si elle en a connaissance, qu’elle agisse avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien correspondant. 


Il est entendu que PIGRA ENGINEERING SL a la connaissance effective visée au paragraphe précédent lorsqu’un organe compétent a déclaré l’illicéité des données, ordonné leur retrait ou l’impossibilité d’y accéder, ou lorsque l’existence du dommage a été déclarée, et que PIGRA ENGINEERING SL a connaissance de la résolution correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait de contenu que PIGRA ENGINEERING SL applique en vertu d’accords volontaires et d’autres moyens de connaissance effective qui peuvent être établis. 


PIGRA ENGINEERING SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web, qui pourrait découler de la navigation sur ce dernier. Par conséquent, PIGRA ENGINEERING SL n’est pas responsable, en aucun cas, des dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de sa navigation sur Internet. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d’accéder par le biais des liens.